(1) Conformément à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, l’Union a notamment pour objectifs de promouvoir le bien-être de ses peuples et d’œuvrer pour le développement durable de l’Europe fondé sur une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et à un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, tout en promouvant la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes. Conformément à l’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union doit notamment prendre en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate et à la lutte contre l’exclusion sociale.
Directive (UE) 2022/2041 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2041
RattachementDirective (UE) 2022/2041
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022L2041)
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