(4) Un produit du tabac chauffé est un nouveau produit du tabac qui est chauffé pour produire une émission contenant de la nicotine et d’autres produits chimiques, qui est ensuite inhalé par l’utilisateur, et qui, selon ses caractéristiques, est un produit du tabac sans combustion ou un produit du tabac à fumer.
Directive déléguée (UE) 2022/2100 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/2100
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/2100
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022L2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.