(1) La directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil a notamment pour objectif de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. En vertu de l’article 3, paragraphe 3, point a) de ladite directive, l’une des exigences essentielles que les équipements radioélectriques doivent respecter est leur interaction avec des accessoires, en particulier les chargeurs universels. À cet égard, la directive 2014/53/UE indique que l’interopérabilité entre les équipements radioélectriques et des accessoires tels que des chargeurs simplifie l’utilisation desdits équipements et réduit les déchets et les frais inutiles, et qu’il est nécessaire de mettre au point un chargeur universel pour des catégories ou classes particulières d’équipements radioélectriques, en particulier au profit des consommateurs et autres utilisateurs finals.
Directive (UE) 2022/2380 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.