Directive (UE) 2022/2380 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2022/2380EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne la recharge par des moyens autres que des recharges filaires, des solutions différentes pourraient être élaborées à l’avenir, ce qui pourrait avoir des incidences négatives sur l’interopérabilité, le confort des consommateurs et l’environnement. S’il est prématuré, à ce stade, d’imposer des exigences spécifiques concernant ces solutions, la Commission devrait prendre des mesures pour promouvoir et harmoniser de telles solutions afin d’éviter une future fragmentation du marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).