(14) Il convient de modifier la directive 2014/53/UE afin d’inclure des dispositions concernant les interfaces de charge et les protocoles de communication pour la charge. Les catégories ou classes d’équipements radioélectriques spécifiquement couvertes par les nouvelles dispositions devraient être décrites dans une nouvelle annexe de ladite directive. Dans ces catégories ou classes d’équipements radioélectriques, seuls les équipements radioélectriques avec une batterie rechargeable amovible ou intégrée sont concernés. En ce qui concerne les caméras numériques, les équipements radioélectriques concernés sont toutes les caméras photo et vidéo numériques, y compris les caméras d’action. L’intégration de la solution de charge harmonisée ne devrait pas être obligatoire pour les caméras numériques conçues exclusivement pour le secteur audiovisuel ou le secteur de la sécurité et de la surveillance. Pour ce qui est des écouteurs intra-auriculaires, les équipements radioélectriques concernés sont pris en considération avec leur boîtier ou étui de chargement spécifique, étant donné que les écouteurs intra-auriculaires ne sont que rarement ou jamais dissociés de leur boîtier ou étui de chargement en raison de leur taille et de leur forme spécifiques. Le boîtier ou l’étui de chargement pour ce type spécifique d’équipements radioélectriques n’est pas considéré comme faisant partie du dispositif de charge. En ce qui concerne les ordinateurs portables, les équipements radioélectriques concernés sont tous les ordinateurs pouvant être portés, y compris les ordinateurs portables proprement dits, les notebooks, les ultraportables, les hybrides ou convertibles et les netbooks.
Directive (UE) 2022/2380 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
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