Directive (UE) 2022/2380 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2022/2380EUR-Lex →

(15) Il convient également de modifier la directive 2014/53/UE afin d’introduire des exigences relatives à la fourniture de certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques sans dispositif de charge. Les catégories ou classes d’équipements radioélectriques concernées, ainsi que les spécifications relatives aux solutions de charge, devraient être précisées dans une nouvelle annexe de ladite directive.

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