(16) La directive 2014/53/UE régit les informations devant figurer dans les instructions accompagnant les équipements radioélectriques et, par conséquent, des exigences supplémentaires en matière d’information devraient être insérées dans l’article pertinent de ladite directive. Le contenu des nouvelles exigences devrait être précisé dans une nouvelle annexe de ladite directive. Certaines informations devraient être fournies sous une forme visuelle pour toutes les formes de fourniture, y compris par la vente à distance. Une étiquette spécifique indiquant les spécifications relatives aux capacités de chargement et aux dispositifs de charge compatibles permettrait aux consommateurs et aux autres utilisateurs finals de déterminer le dispositif de charge le plus approprié pour recharger leur équipement radioélectrique. Afin de fournir une source de référence utile tout au long du cycle de vie de l’équipement radioélectrique, les informations concernant les spécifications relatives aux capacités de chargement et aux dispositifs de charge compatibles devraient également figurer dans les instructions et informations de sécurité qui accompagnent l’équipement radioélectrique. Il devrait être possible d’adapter à l’avenir ces exigences en matière d’information afin de tenir compte de toute modification des exigences en matière d’étiquetage, en particulier en ce qui concerne les dispositifs de charge, qui sont susceptibles d’être adoptées dans le cadre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil. Ces exigences en matière d’information devraient en particulier refléter le développement des solutions de charge harmonisées et être adaptées en conséquence. Dans ce contexte, l’inclusion d’un système de codes couleurs pourrait également être envisagée.
Directive (UE) 2022/2380 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
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