Directive (UE) 2022/2380 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2022/2380EUR-Lex →

(18) La directive 2014/53/UE définit les procédures d’évaluation de la conformité. Elle devrait être modifiée afin d’ajouter des références aux nouvelles exigences essentielles. Les fabricants devraient ainsi avoir la possibilité de recourir à une procédure de contrôle interne de la production pour établir la conformité avec les nouvelles exigences essentielles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).