Directive (UE) 2022/2380 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2022/2380EUR-Lex →

(24) Les opérateurs économiques devraient se voir accorder un délai suffisant pour procéder aux adaptations nécessaires des équipements radioélectriques relevant du champ d’application de la présente directive, qu’ils entendent mettre sur le marché de l’Union,

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