(3) L’Union est très attachée à rendre l’utilisation des ressources plus efficace en s’orientant vers une économie propre et circulaire par l’adoption d’initiatives telles que la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil et, plus récemment, l’adoption du pacte vert pour l’Europe, ainsi que l’a exprimé la Commission dans sa communication du 11 décembre 2019. La présente directive vise à réduire les déchets électroniques générés par la vente d’équipements radioélectriques ainsi qu’à réduire l’extraction de matières premières et les émissions de CO2 générées par la production, le transport et l’élimination des chargeurs, favorisant ainsi le passage à l’économie circulaire.
Directive (UE) 2022/2380 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.