(4) Le plan d’action de la Commission en faveur de l’économie circulaire, qui est exposé dans sa communication du 11 mars 2020, prévoyait des initiatives tout au long du cycle de vie des produits qui ciblent leur conception, promeuvent les processus de l’économie circulaire, encouragent la consommation durable et visent à faire en sorte que les ressources utilisées demeurent dans l’économie de l’Union le plus longtemps possible.
Directive (UE) 2022/2380 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2380
RattachementDirective (UE) 2022/2380
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2380)
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