Article considérant 9

(9) Par conséquent, il est nécessaire d’harmoniser les interfaces de charge et les protocoles de communication pour la charge pour certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques qui sont rechargés au moyen d’une recharge filaire. Il est également nécessaire de jeter les bases de l’adaptation aux progrès scientifiques et technologiques ou à l’évolution du marché à venir, qui fera l’objet d’un suivi permanent par la Commission. En particulier, l’introduction d’une harmonisation des interfaces de charge et des protocoles de communication pour la charge devrait également être envisagée à l’avenir en ce qui concerne les équipements radioélectriques qui pourraient être chargés par des moyens autres que des recharges filaires, y compris par ondes radioélectriques (recharge sans fil). De plus, l’inclusion de catégories ou de classes d’équipements radioélectriques supplémentaires rechargés au moyen d’une recharge filaire devrait être systématiquement envisagée dans le cadre de l’adaptation à venir des solutions de charge harmonisées, pour autant que l’intégration des solutions de charge harmonisées soit techniquement réalisable pour de telles catégories ou classes d’équipements radioélectriques supplémentaires. L’harmonisation devrait poursuivre les objectifs visant à garantir le confort des consommateurs, à réduire les déchets environnementaux et à éviter la fragmentation du marché entre les différentes interfaces de charge et les différents protocoles de communication pour la charge, ainsi qu’entre les éventuelles initiatives prises au niveau national, qui pourraient entraver les échanges dans le marché intérieur. L’adaptation à venir de l’harmonisation des interfaces de charge et des protocoles de communication pour la charge devrait continuer à poursuivre ces objectifs en veillant à ce qu’elle intègre les solutions techniques les plus appropriées en ce qui concerne les interfaces de charge et les protocoles de communication pour tout moyen de charge. Les solutions de charge harmonisées devraient refléter la combinaison la plus appropriée pour obtenir l’acceptation du marché et atteindre les objectifs visant à garantir le confort des consommateurs, à réduire les déchets environnementaux et à éviter la fragmentation du marché. Les normes techniques pertinentes répondant à ces objectifs et ayant été élaborées au niveau européen ou international devraient principalement être utilisées à des fins de sélection de ces solutions de charge. Dans les cas exceptionnels où il est nécessaire d’introduire, d’ajouter ou de modifier une spécification technique existante en l’absence de normes européennes ou internationales accessibles au public et remplissant ces objectifs, la Commission devrait pouvoir définir d’autres spécifications techniques, pour autant que ces spécifications techniques aient été élaborées conformément aux critères d’ouverture, de consensus et de transparence et qu’elles satisfassent aux exigences de neutralité et de stabilité, tels qu’ils sont mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil. Toutes les parties prenantes sectorielles concernées représentées au sein du groupe d’experts de la Commission sur les équipements radioélectriques doivent être associées au processus tout au long de l’adaptation des solutions de charge harmonisées.