(1) En vertu de l’article 2 du traité sur l’Union européenne, l’égalité constitue une valeur fondatrice de l’Union et est commune aux États membres dans une société caractérisée par l’égalité entre les femmes et les hommes. En vertu de l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, l’Union doit promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
Directive (UE) 2022/2381 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2381
RattachementDirective (UE) 2022/2381
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2381)
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