Directive (UE) 2022/2381 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2381
RattachementDirective (UE) 2022/2381
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2381)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2022/2381EUR-Lex →

(18) Alors qu’il a été démontré que l’équilibre entre les femmes et les hommes est bénéfique pour les entreprises elles-mêmes et pour l’économie en général, et en dépit du droit de l’Union en vigueur interdisant la discrimination fondée sur le sexe et des actions existantes au niveau de l’Union pour encourager l’autorégulation, les femmes continuent d’être largement sous-représentées dans les plus hautes instances décisionnelles des sociétés partout dans l’Union. Les statistiques montrent que la proportion de femmes reste très faible au plus haut niveau de prise de décision des entreprises. Si la moitié du vivier de compétences n’est pas même prise en considération pour les postes à responsabilités, le processus et la qualité même des nominations pourraient être compromis, ce qui renforcerait la méfiance envers les organes de pouvoir au sein des entreprises et pourrait se traduire par une réduction de l’efficacité d’utilisation des ressources humaines disponibles. Il est important que la composition de la société se reflète fidèlement dans le processus décisionnel des sociétés et que le potentiel de l’ensemble de la population de l’Union soit exploité. Selon l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, en 2021, les femmes représentaient en moyenne 30,6 % des membres des conseils des plus grandes sociétés cotées, et seulement 8,5 % des présidents. Cela témoigne d’une sous-représentation injuste et discriminatoire des femmes, ce qui porte clairement atteinte aux principes de l’Union en matière d’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes dans les domaines de l’emploi et du travail. Il convient donc d’introduire et de renforcer des mesures visant à encourager la progression de carrière des femmes à tous les niveaux de direction, il y a lieu de veiller tout particulièrement à ce que cela soit le cas dans les sociétés cotées, en raison de la responsabilité économique et sociale majeure de ces sociétés. En outre, il importe que les organes et organismes de l’Union donnent l’exemple lorsqu’il s’agit de corriger les déséquilibres existants entre les femmes et les hommes dans la composition de leurs propres conseils d’administration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).