(32) Tous les systèmes de conseils établissent, de jure ou de facto, une distinction entre les administrateurs exécutifs, qui participent à la gestion quotidienne de la société, et les administrateurs non exécutifs, qui exercent une fonction de surveillance et ne participent pas à la gestion quotidienne de la société cotée. La présente directive vise à améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les deux catégories d’administrateurs. Afin de trouver le juste équilibre entre la nécessité d’accroître l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils et le besoin de limiter le plus possible l’intrusion dans la gestion quotidienne d’une société, la présente directive fait une distinction entre ces deux catégories d’administrateurs.
Directive (UE) 2022/2381 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2381
RattachementDirective (UE) 2022/2381
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2381)
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