Directive (UE) 2022/2381 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2381
RattachementDirective (UE) 2022/2381
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2381)
RéférenceConsidérant 34 de la directive (UE) 2022/2381EUR-Lex →

(34) Les États membres devraient soumettre les sociétés cotées soit à l’objectif consistant à ce qu’au sein de leurs conseils les membres du sexe sous-représenté occupent au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs d’ici le 30 juin 2026, soit, à défaut, puisqu’il importe que les sociétés cotées accroissent la proportion de membres du sexe sous-représenté à tous les postes décisionnels, à l’objectif consistant à ce qu’au sein de leurs conseils les membres du sexe sous-représenté occupent au moins 33 % de tous les postes d’administrateurs, qu’il s’agisse d’administrateurs exécutifs ou non exécutifs, d’ici le 30 juin 2026, afin de promouvoir une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi tous les administrateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).