(4) Le socle européen des droits sociaux, qui a été proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission en 2017, fait figurer au nombre de ses principes l’égalité de traitement et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, y compris en ce qui concerne la participation au marché du travail, les conditions d’emploi et la progression de carrière.
Directive (UE) 2022/2381 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2381
RattachementDirective (UE) 2022/2381
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2381)
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