Directive (UE) 2022/2381 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2381
RattachementDirective (UE) 2022/2381
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022L2381)
RéférenceConsidérant 46 de la directive (UE) 2022/2381EUR-Lex →

(46) En vue d’améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs participant aux tâches de gestion quotidienne, il devrait être exigé des sociétés cotées qu’elles fixent des objectifs quantitatifs individuels en ce qui concerne une représentation plus équilibrée des deux sexes parmi leurs administrateurs exécutifs, dans le but d’atteindre ces objectifs pour la date prévue dans la présente directive. Ces objectifs devraient aider les sociétés à accomplir des progrès tangibles par rapport à leur situation actuelle. Cette obligation ne devrait pas s’appliquer aux sociétés cotées qui poursuivent l’objectif des 33 % pour l’ensemble des administrateurs, qu’il s’agisse des administrateurs exécutifs ou non exécutifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).