Article considérant 47

(47) Les États membres devraient exiger des sociétés cotées qu’elles communiquent annuellement aux autorités compétentes des informations sur la composition hommes-femmes de leurs conseils et sur les mesures prises en vue de d’atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, afin de leur permettre d’évaluer les progrès accomplis par chaque société cotée sur la voie de la réalisation de l’équilibre entre les femmes et hommes parmi les administrateurs. Les sociétés cotées devraient publier ces informations de manière appropriée et aisément accessible sur leurs sites internet et les faire figurer dans leur rapport annuel. Lorsqu’une société cotée n’a pas atteint les objectifs quantitatifs applicables, elle devrait inclure dans ces informations une description des mesures concrètes que la société a prises jusque-là ou qu’elle compte prendre à l’avenir pour atteindre les objectifs fixés par la présente directive. Afin d’éviter une charge administrative inutile et une duplication des efforts, les informations sur l’équilibre femmes-hommes dans les conseils qui doivent être communiquées en vertu de la présente directive devraient faire partie, le cas échéant, de la déclaration sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, conformément au droit de l’Union applicable et, en particulier, à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil. Lorsque les États membres ont suspendu l’application de l’article 6 en vertu de l’article 12, les obligations d’information énoncées dans la présente directive ne devraient pas s’appliquer, à condition que le droit national de ces États membres prévoie des obligations d’information qui garantissent la publication régulière d’informations sur les progrès accomplis par les sociétés cotées sur la voie de la réalisation d’une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs conseils..