(1) L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable.
Directive déléguée (UE) 2022/2407 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/2407
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/2407
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022L2407)
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