(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission établit une liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Il fixe en outre des exigences applicables à l’introduction et à la circulation dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets afin de prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination de ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union.
Directive d’exécution (UE) 2022/2438 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/2438
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/2438
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022L2438)
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