(10) Depuis l’adoption de la directive d’exécution 2014/98/UE, l’expérience des États membres montre que les mesures prises contre Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider pour exclure des lots entiers de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières de la commercialisation à la suite de la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques sur le site de production sont disproportionnées par rapport au risque phytosanitaire encouru. Il convient de modifier la directive d’exécution 2014/98/UE afin de garantir la cohérence avec les mesures révisées de gestion des risques prévues par le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider. Tout matériel de multiplication symptomatique et toute plante fruitière symptomatique devraient être arrachés et détruits immédiatement.
Directive d’exécution (UE) 2022/2438 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/2438
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/2438
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022L2438)
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