Directive d’exécution (UE) 2022/2438 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2022/2438
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/2438
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022L2438)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d’exécution (UE) 2022/2438EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 a été récemment modifié par le règlement d’exécution (UE) 2021/2285 de la Commission afin de mettre à jour le statut phytosanitaire de certains organismes nuisibles et de modifier, s’il y a lieu, les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre ces organismes. Pour des raisons de cohérence en ce qui concerne les modifications relatives aux organismes nuisibles, il convient que les nouveaux éléments soient également pris en compte dans la directive 93/49/CEE de la Commission et dans la directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).