Directive d’exécution (UE) 2022/2438 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2022/2438
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/2438
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022L2438)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d’exécution (UE) 2022/2438EUR-Lex →

(3) L’organisme «Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto» a été inscrit à l’annexe IV, partie D, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en relation avec les matériels de multiplication de plantes ornementales car il satisfait aux exigences pour être répertorié en tant qu’ORNQ. Il est dès lors justifié d’inscrire cet organisme nuisible à l’annexe de la directive 93/49/CEE.

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