(4) L’organisme Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld a été inscrit à l’annexe IV, parties D et J, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en relation avec, respectivement, les matériels de multiplication de plantes ornementales ainsi que les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits car il satisfait aux exigences pour être répertorié en tant qu’ORNQ. Il est dès lors justifié d’inscrire cet organisme nuisible à l’annexe de la directive 93/49/CEE et à l’annexe II de la directive d’exécution 2014/98/UE.
Directive d’exécution (UE) 2022/2438 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/2438
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/2438
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022L2438)
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