Directive d’exécution (UE) 2022/2438 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2022/2438
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/2438
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022L2438)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d’exécution (UE) 2022/2438EUR-Lex →

(5) Il est également nécessaire d’intégrer dans la directive d’exécution 2014/98/UE des mesures visant à lutter contre la présence de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sur certains végétaux destinés à la plantation utilisés en tant que matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production de fruits.

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