(6) L’organisme «Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al.» a été inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et a été retiré de la liste des ORNQ figurant à l’annexe IV dudit règlement. Par conséquent, cet organisme nuisible devrait aussi être retiré de la liste des ORNQ figurant à l’annexe I de la directive d’exécution 2014/98/UE et de l’annexe IV de ladite directive en relation avec les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Fragaria L.
Directive d’exécution (UE) 2022/2438 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/2438
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/2438
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022L2438)
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