(8) Afin d’assurer la cohérence avec le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les zones déclarées exemptes d’organismes nuisibles, il convient aussi d’introduire une dérogation à la prescription relative à l’inspection visuelle ainsi qu’à l’échantillonnage et à l’analyse des matériels initiaux, de base, certifiés et CAC dans la directive d’exécution 2014/98/UE.
Directive d’exécution (UE) 2022/2438 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/2438
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/2438
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022L2438)
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