Directive (UE) 2022/2464 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02022L2464-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2022).

TexteDirective (UE) 2022/2464
IntituléDestinataires
RattachementDirective (UE) 2022/2464
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02022L2464-20260318)
Référencearticle 8 de la directive (UE) 2022/2464EUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022L2464-20260318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).