(15) Le rapport de la Commission sur les clauses de réexamen et le bilan de qualité qui l’accompagne ont également fait état d’une augmentation considérable des demandes d’informations sur les questions de durabilité adressées aux entreprises visant à combler l’écart en matière d’information qui existe entre les besoins des utilisateurs en matière d’information et les informations en matière de durabilité des entreprises qui sont disponibles. En outre, les attentes actuelles envers les entreprises quant à l’utilisation d’un éventail de cadres et de normes différents sont susceptibles de persister et pourraient même s’intensifier à mesure que la valeur des informations en matière de durabilité continue de croître. En l’absence d’action politique visant à dégager un consensus sur les informations que les entreprises devraient communiquer, le coût et la charge pour les entreprises déclarantes et pour les utilisateurs de ces informations augmenteront sensiblement.
Directive (UE) 2022/2464 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2464
RattachementDirective (UE) 2022/2464
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2464)
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