Article considérant 24

(24) L’article 23, paragraphe 4, premier alinéa, point i), et l’article 23, paragraphe 4, quatrième alinéa, de la directive 2004/109/CE habilitent la Commission à adopter des mesures visant à établir un mécanisme permettant de déterminer l’équivalence des informations requises au titre de ladite directive et d’établir des critères généraux d’équivalence en ce qui concerne les normes comptables, respectivement. L’article 23, paragraphe 4, troisième alinéa, de la directive 2004/109/CE habilite également la Commission à prendre les décisions nécessaires concernant l’équivalence des normes comptables utilisées par les émetteurs de pays tiers. Afin de tenir compte de l’inclusion des exigences en matière de durabilité dans la directive 2004/109/CE, la Commission devrait être habilitée à établir un mécanisme permettant de déterminer l’équivalence des normes d’information en matière de durabilité appliquées par les émetteurs de pays tiers, à l’instar de ce que prévoit le règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission, qui définit les critères de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de pays tiers. Pour la même raison, la Commission devrait également être habilitée à prendre les décisions nécessaires concernant l’équivalence des normes d’information en matière de durabilité appliquées par les émetteurs de pays tiers. Les modifications introduites par la présente directive modificative garantiront la cohérence des régimes d’équivalence en ce qui concerne les exigences d’information en matière de durabilité et les exigences en matière d’information financière pour les besoins du rapport financier annuel.