Article considérant 32

(32) La directive 2013/34/UE n’impose pas la publication d’informations sur les ressources incorporelles autres que les actifs incorporels comptabilisés au bilan. Il est largement admis que trop peu d’informations relatives aux actifs incorporels et à d’autres facteurs incorporels, y compris les ressources incorporelles générées en interne, sont publiées, ce qui empêche une évaluation correcte de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de l’entreprise et le suivi des investissements. Afin de permettre aux investisseurs de mieux comprendre l’écart croissant entre la valeur comptable de nombreuses entreprises et leur valeur de marché, qui est observé dans de nombreux secteurs de l’économie, il convient d’exiger de toutes les grandes entreprises et de toutes les entreprises, à l’exception des microentreprises, dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de l’Union, qu’elles publient des informations appropriées sur les ressources incorporelles. Cependant, certaines informations sur les ressources incorporelles sont inhérentes aux questions de durabilité, et devraient donc faire partie de l’information en matière de durabilité. Par exemple, les informations sur les aptitudes, les compétences et l’expérience des salariés, leur fidélité à l’entreprise et leur volonté d’améliorer les processus, les biens et les services constituent des informations en matière de durabilité se rapportant à des questions sociales qui pourraient également être considérées comme des informations sur les ressources incorporelles. De même, les informations sur la qualité des relations entre l’entreprise et ses parties prenantes, y compris les clients, les fournisseurs et les communautés concernées par les activités de l’entreprise, constituent des informations en matière de durabilité se rapportant à des questions sociales ou de gouvernance qui pourraient également être considérées comme des informations sur les ressources incorporelles. Ces exemples montrent que, dans certains cas, il n’est pas possible de distinguer les informations sur les ressources incorporelles des informations portant sur les questions de durabilité.