Article considérant 33

(33) L’article 19 bis, paragraphe 1, et l’article 29 bis, paragraphe 1, de la directive 2013/34/UE ne précisent pas si les informations à publier doivent être prospectives ou rétrospectives. Il existe actuellement un manque de publications d’informations prospectives, auxquelles les utilisateurs d’informations en matière de durabilité attachent une importance particulière. Les articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE devraient donc préciser que les informations en matière de durabilité qui sont publiées doivent inclure des informations prospectives et rétrospectives, ainsi que des informations qualitatives et quantitatives. Les informations devraient être fondées, le cas échéant, sur des preuves scientifiques concluantes. Les informations devraient également être harmonisées, comparables et fondées, le cas échéant, sur des indicateurs uniformes, tout en permettant la publication d’informations spécifiques à des entreprises individuelles et ne mettant pas en péril la position commerciale de l’entreprise. Les informations en matière de durabilité qui sont publiées devraient également tenir compte des horizons temporels à court, moyen et long terme et contenir des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris ses propres opérations, ses produits et services, ses relations d’affaires et sa chaîne d’approvisionnement, s’il y a lieu. Les informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise comprendraient des informations relatives à sa chaîne de valeur au sein de l’Union et des informations couvrant des pays tiers si la chaîne de valeur de l’entreprise s’étend en dehors de l’Union. Pour les trois premières années d’application des mesures qui doivent être adoptées par les États membres conformément à la présente directive modificative, et si l’entreprise ne dispose pas de toutes les informations nécessaires concernant la chaîne de valeur, l’entreprise devrait expliquer les efforts déployés pour obtenir les informations concernant sa chaîne de valeur, les raisons pour lesquelles ces informations n’ont pas pu être obtenues et ce qu’elle entend faire pour obtenir de telles informations à l’avenir.