Directive (UE) 2022/2464 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2464
RattachementDirective (UE) 2022/2464
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2464)
RéférenceConsidérant 41 de la directive (UE) 2022/2464EUR-Lex →

(41) Les normes d’information en matière de durabilité devraient être cohérentes avec les autres dispositions du droit de l’Union. Ces normes devraient notamment être alignées sur les exigences de publication d’informations prévues par le règlement (UE) 2019/2088 et tenir compte des indicateurs et méthodes sous-jacents définis dans les différents actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) 2020/852, des exigences de publication d’informations applicables aux administrateurs d’indices de référence en vertu du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil, des normes minimales pour la construction des indices de référence "transition climatique" de l’Union et des indices de référence "accord de Paris" de l’Union et de tout travail effectué par l’ABE dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de publication d’informations fixées par le règlement (UE) no 575/2013 au titre du troisième pilier.

Ces normes devraient tenir compte du droit de l’Union en matière environnementale, notamment du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de la recommandation 2013/179/UE de la Commission, de ses annexes et de leurs mises à jour. Il convient de tenir également compte d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union, notamment de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, et des autres exigences prévues par le droit de l’Union pour les entreprises en ce qui concerne les devoirs et la diligence raisonnable des administrateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).