Directive (UE) 2022/2464 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2464
RattachementDirective (UE) 2022/2464
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2464)
RéférenceConsidérant 46 de la directive (UE) 2022/2464EUR-Lex →

(46) Il convient de veiller à ce que les informations publiées par les entreprises conformément aux normes d’information en matière de durabilité répondent aux besoins des utilisateurs et n’imposent pas de charge disproportionnée en matière d’effort et de coût aux entreprises déclarantes ni à celles qui sont indirectement touchées en tant que composantes de la chaîne de valeur de ces entreprises. Les normes d’information en matière de durabilité devraient par conséquent préciser les informations que les entreprises doivent publier sur tous les facteurs environnementaux majeurs, y compris leurs incidences et leurs dépendances à l’égard du climat, de l’air, de la terre, de l’eau et de la biodiversité. Le règlement (UE) 2020/852 établit une classification des objectifs environnementaux de l’Union.

Pour des raisons de cohérence, il convient d’utiliser une classification similaire pour déterminer les facteurs environnementaux que devraient couvrir les normes d’information en matière de durabilité. Les normes d’information en matière de durabilité devraient prendre en considération et préciser toute information géographique ou autre donnée contextuelle que les entreprises devraient publier pour permettre de comprendre leurs principales incidences sur les questions de durabilité et les principaux risques auxquels elles sont exposées en raison de questions de durabilité. Lorsque des précisions sont apportées sur les informations relatives aux facteurs environnementaux que les entreprises doivent publier, il convient de veiller à la cohérence avec les définitions figurant à l’article 2 du règlement (UE) 2020/852 et les exigences de publication d’informations prévues à l’article 8 dudit règlement et dans les actes délégués adoptés en vertu dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).