Directive (UE) 2022/2464 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2464
RattachementDirective (UE) 2022/2464
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2464)
RéférenceConsidérant 47 de la directive (UE) 2022/2464EUR-Lex →

(47) En ce qui concerne les informations liées au climat, les utilisateurs souhaitent connaître les risques physiques et de transition des entreprises, ainsi que leur résilience en ce qui concerne les différents scénarios climatiques et leurs plans en vue de s’adapter à ces différents scénarios climatiques ainsi que leurs plans en vue de s’adapter à l’objectif de neutralité climatique de l’Union d’ici 2050. Ils sont également intéressés par le niveau et l’étendue des émissions et absorptions de GES attribuées à l’entreprise, y compris la mesure dans laquelle l’entreprise utilise des compensations et la source de ces compensations. Pour parvenir à une économie neutre pour le climat, il est nécessaire d’aligner les normes de comptabilisation et les normes de compensation des GES. Les utilisateurs ont besoin d’informations fiables concernant les compensations, qui répondent aux préoccupations relatives à d’éventuels doubles comptages et surestimations, étant donné les risques que le double comptage et les surestimations peuvent engendrer pour la réalisation des objectifs climatiques. Les utilisateurs s’intéressent aussi aux efforts déployés par les entreprises pour réduire efficacement leurs émissions absolues de GES dans le cadre de leurs stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, y compris les émissions de catégorie 1, de catégorie 2 et, le cas échéant, de catégorie 3.

En ce qui concerne les émissions de catégorie 3, une priorité pour les utilisateurs est de recevoir des informations sur les sous-catégories de catégorie 3 qui sont significatives dans le cas de l’entreprise, ainsi que sur les émissions dans chacune de ces sous-catégories de catégorie 3. Les normes d’information en matière de durabilité devraient donc préciser les informations que les entreprises devraient communiquer sur ces questions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).