(49) Les normes d’information en matière de durabilité devraient préciser les informations que les entreprises devraient publier sur les facteurs sociaux, notamment les conditions de travail, la participation des partenaires sociaux, la négociation collective, l’égalité, la non-discrimination, la diversité et l’inclusion, et les droits de l’homme. Ces informations devraient couvrir les incidences de l’entreprise sur les personnes, y compris les travailleurs, et sur la santé humaine. Les informations que les entreprises publient au sujet des droits de l’homme devraient inclure, s’il y a lieu, des informations sur le recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs chaînes de valeur. Les exigences d’information en matière de durabilité concernant le travail forcé ne sauraient dispenser les autorités publiques de leur responsabilité de remédier, par la politique commerciale et par des moyens diplomatiques, à l’importation de biens dont la production est liée à des violations des droits de l’homme, y compris le travail forcé. Les entreprises devraient également être en mesure de publier des informations sur les risques éventuels et les tendances en matière d’emploi et de revenus.
Les normes d’information en matière de durabilité qui couvrent les facteurs sociaux devraient préciser les informations que les entreprises devraient publier en ce qui concerne les principes du socle européen des droits sociaux qui sont pertinents pour les entreprises, notamment l’égalité des chances pour tous et les conditions de travail. Le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux, adopté par la Commission le 4 mars 2021, appelle à renforcer les obligations faites aux entreprises de rendre compte des questions sociales. Les normes d’information en matière de durabilité devraient également préciser les informations que les entreprises devraient publier en ce qui concerne les droits de l’homme, les libertés fondamentales et les principes et normes démocratiques établis dans la Charte internationale des droits de l’homme et d’autres conventions fondamentales des Nations unies relatives aux droits de l’homme, notamment la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, les conventions fondamentales de l’OIT, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Charte sociale européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La publication d’informations sur les facteurs sociaux ainsi que sur les facteurs environnementaux et de gouvernance devrait être proportionnée au champ d’application et aux objectifs de la présente directive modificative. Les normes d’information en matière de durabilité qui portent sur l’égalité de genre et sur l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale devraient préciser, entre autres, les informations à publier sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, en tenant compte d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union. Les normes d’information en matière de durabilité relatives à l’emploi et à l’inclusion des personnes handicapées devraient préciser, entre autres, les informations à publier sur les mesures d’accessibilité prises par l’entreprise.
Les normes d’information en matière de durabilité portant sur la formation et le développement des compétences devraient préciser, entre autres, les informations à publier sur la proportion de travailleurs participant à la formation et la ventilation de ces travailleurs. Les normes d’information en matière de durabilité portant sur la négociation collective devraient préciser, entre autres, les informations à publier sur l’existence de comités d’entreprise ainsi que sur l’existence de conventions collectives et la proportion de travailleurs couverts par ces conventions. Les normes d’information en matière de durabilité portant sur la participation des travailleurs devraient préciser, entre autres, les informations à publier sur la participation des travailleurs aux conseils d’administration et de surveillance. Les normes d’information en matière de durabilité portant sur la diversité devraient préciser, entre autres, les informations à publier sur la diversité femmes-hommes au sein de l’encadrement supérieur et le nombre de membres du sexe sous-représenté au sein de leurs conseils.