(50) Les utilisateurs ont besoin d’informations sur les facteurs de gouvernance. Les facteurs de gouvernance les plus pertinents pour les utilisateurs sont énumérés dans des cadres d’information faisant autorité, tels que la Global Reporting Initiative et le groupe de travail sur les informations financières liées au climat, ainsi que dans des cadres mondiaux faisant autorité, tels que les principes de gouvernance mondiale du réseau international de gouvernement d’entreprise (International Corporate Governance Network) et les principes de gouvernement d’entreprise du G20/de l’OCDE. Les normes d’information en matière de durabilité devraient préciser les informations que les entreprises devraient publier sur les facteurs de gouvernance. Ces informations devraient couvrir le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise concernée en ce qui concerne les questions de durabilité, l’expertise et les compétences nécessaires pour remplir ce rôle ou l’accès de ces organes à cette expertise et à ces compétences, le point de savoir si l’entreprise dispose d’une politique en matière d’incitations qui sont proposées aux membres de ces organes et qui sont liées aux questions de durabilité, ainsi que des informations sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise en ce qui concerne le processus d’information en matière de durabilité. Les utilisateurs ont également besoin d’informations sur la culture de l’entreprise et son approche en matière d’éthique commerciale, qui constituent des éléments reconnus des cadres faisant autorité en matière de gouvernement d’entreprise, tels que les principes de gouvernance mondiale du réseau international de gouvernement d’entreprise, y compris d’informations en ce qui concerne la lutte contre la corruption, et les activités et les engagements de l’entreprise visant à exercer son influence politique, y compris en ce qui concerne ses activités de représentation d’intérêts.
Les informations sur la gestion de l’entreprise et la qualité de ses relations avec les clients, les fournisseurs et les communautés concernées par les activités de l’entreprise aident les utilisateurs à comprendre les risques d’une entreprise et ses incidences liées aux questions de durabilité. Parmi les informations sur les relations avec les fournisseurs figurent les pratiques de paiement relatives à la date ou au délai de paiement, le taux d’intérêt pour retard de paiement ou l’indemnisation des frais de recouvrement visés par la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil. Chaque année, des milliers d’entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), souffrent d’une charge administrative et financière due au fait qu’elles sont payées tardivement ou ne sont pas payées du tout. En fin de compte, les retards de paiement conduisent à l’insolvabilité et à la faillite, ce qui a des effets destructeurs sur l’ensemble des chaînes de valeur. L’augmentation du volume d’informations sur les pratiques de paiement devrait permettre aux autres entreprises d’identifier les payeurs rapides et fiables, de détecter les pratiques de paiement déloyales, d’accéder à des informations sur les entreprises avec lesquelles elles commercent et de négocier des conditions de paiement plus équitables.