Directive (UE) 2022/2464 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2464
RattachementDirective (UE) 2022/2464
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2464)
RéférenceConsidérant 51 de la directive (UE) 2022/2464EUR-Lex →

(51) Les normes d’information en matière de durabilité devraient promouvoir une vision plus intégrée de toutes les informations publiées par les entreprises dans leur rapport de gestion afin de permettre aux utilisateurs de ces informations de mieux comprendre l’évolution des affaires, les résultats, la situation et les incidences de l’entreprise. Les normes d’information en matière de durabilité devraient opérer une distinction, si nécessaire, entre, d’une part, les informations que les entreprises devraient publier lorsqu’elles publient des informations sur une base individuelle et, d’autre part, les informations qu’elles devraient publier lorsqu’elles publient des informations au niveau du groupe. Les normes d’information en matière de durabilité devraient également contenir des orientations à l’intention des entreprises sur le processus à mettre en œuvre pour déterminer les informations en matière de durabilité à inclure dans le rapport de gestion, étant donné qu’une entreprise devrait uniquement être tenue de publier les informations pertinentes pour comprendre ses incidences sur les questions de durabilité, et les informations pertinentes pour comprendre l’influence des questions de durabilité sur l’évolution de ses affaires, ses résultats et sa situation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).