Directive (UE) 2022/2464 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2464
RattachementDirective (UE) 2022/2464
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2464)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2022/2464EUR-Lex →

(54) Afin de répondre en temps utile aux besoins d’information des utilisateurs, et compte tenu notamment de l’urgence de répondre aux besoins d’information des acteurs des marchés financiers soumis aux exigences fixées dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) 2019/2088, la Commission devrait adopter une première série de normes d’information en matière de durabilité au plus tard le 30 juin 2023. Cette série de normes d’information en matière de durabilité devrait préciser les informations que les entreprises devraient publier en ce qui concerne l’ensemble des domaines d’information et questions de durabilité, et dont les acteurs des marchés financiers ont besoin pour satisfaire aux obligations de publication d’informations prévues par le règlement (UE) 2019/2088. La Commission devrait adopter une deuxième série de normes d’information en matière de durabilité, par voie d’actes délégués, au plus tard le 30 juin 2024, précisant les informations complémentaires que les entreprises devraient publier, si nécessaire, sur les questions de durabilité et les domaines d’information, ainsi que les informations spécifiques au secteur dans lequel elles exercent leurs activités. La Commission devrait réexaminer ces normes d’information en matière de durabilité, y compris les normes d’information en matière de durabilité applicables aux petites et moyennes entreprises, tous les trois ans afin de tenir compte des évolutions pertinentes, y compris l’élaboration de normes internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).