Article considérant 66

(66) Il convient de veiller à ce que les exigences imposées aux contrôleurs des comptes en ce qui concerne le contrôle légal des comptes qu’ils effectuent et l’assurance de l’information en matière de durabilité à laquelle ils procèdent soient cohérentes. Il y aurait donc lieu de prévoir au moins une personne désignée qui participe activement à la réalisation de l’assurance de l’information en matière de durabilité (ci-après dénommée "associé principal en matière de durabilité"). Lorsqu’ils procèdent à l’assurance de l’information en matière de durabilité, les contrôleurs légaux des comptes devraient être tenus de consacrer suffisamment de temps et de mobiliser des ressources et une expertise suffisantes pour pouvoir s’acquitter de leurs missions de manière appropriée. Le dossier du client devrait préciser les honoraires facturés pour l’assurance de l’information en matière de durabilité, et un dossier d’assurance devrait être créé afin d’y inclure des informations concernant l’assurance de l’information en matière de durabilité. Lorsque le même contrôleur légal des comptes effectue le contrôle légal des états financiers annuels et procède à l’assurance de l’information en matière de durabilité, le dossier d’assurance devrait pouvoir figurer dans le dossier d’audit. Néanmoins, les exigences imposées aux contrôleurs légaux des comptes en ce qui concerne l’assurance de l’information en matière de durabilité devraient uniquement s’appliquer aux contrôleurs légaux des comptes qui procèdent à l’assurance de l’information en matière de durabilité.