Directive (UE) 2022/2464 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2464
RattachementDirective (UE) 2022/2464
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2464)
RéférenceConsidérant 84 de la directive (UE) 2022/2464EUR-Lex →

(84) La BCE a été consultée et a rendu un avis le 7 septembre 2021,

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