Directive (UE) 2022/2523 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022L2523-20221222 du 22/12/2022, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2022/2523
IntituléInformation du Parlement européen
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2022/2523
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02022L2523-20221222)
Référencearticle 54 de la directive (UE) 2022/2523EUR-Lex →

Le Parlement européen est informé par la Commission de l’adoption d’actes délégués, de toute objection formulée à l’égard de ces actes et de la révocation d’une délégation de pouvoirs par le Conseil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022L2523-20221222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).