Article considérant 14

(14) Pour garantir une approche proportionnée, la présente directive devrait prendre en considération certaines situations spécifiques dans lesquelles les risques de BEPS sont réduits. La présente directive devrait par conséquent comprendre une exclusion de bénéfices liée à la substance fondée sur les frais de personnel et sur la valeur des actifs corporels dans une juridiction donnée. Cette exclusion résoudrait, dans une certaine mesure, les situations dans lesquelles un groupe d’EMN ou un groupe national de grande envergure exerce des activités économiques nécessitant une présence matérielle dans une juridiction à faible imposition, étant donné que, dans ce cas, il est peu probable que les pratiques du BEPS se développent. Le cas particulier des groupes d’EMN dont les activités internationales sont en phase initiale devrait également être pris en considération, afin de ne pas décourager le développement d’activités transfrontières de groupes d’EMN bénéficiant d’une faible imposition dans leur juridiction nationale, où ils exercent principalement leurs activités. Par conséquent, les activités nationales faiblement imposées de ces groupes d’EMN devraient être exclues de l’application des règles pendant une période transitoire de cinq ans, pour autant que le groupe d’EMN n’ait pas d’entités constitutives dans plus de six juridictions. Pour garantir l’égalité de traitement des groupes nationaux de grande envergure, le revenu provenant des activités de ces groupes devrait également être exclu pendant une période transitoire de cinq ans.