Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2) · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022L2555-20221227 du 27/12/2022, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2022/2555 (NIS 2)
IntituléRapport sur l’état de la cybersécurité dans l’Union
Rattachement
CHAPITRE III — COOPÉRATION AU NIVEAU DE L’UNION ET AU NIVEAU INTERNATIONAL
  1. Directive (UE) 2022/2555
  2. CHAPITRE III — COOPÉRATION AU NIVEAU DE L’UNION ET AU NIVEAU INTERNATIONAL
VersionVersion d'origine (CELEX 02022L2555-20221227)
Référencearticle 18 de la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2)EUR-Lex →

1. L’ENISA adopte, en coopération avec la Commission et le groupe de coopération, un rapport bisannuel sur l’état de la cybersécurité dans l’Union et le soumet et le présente au Parlement européen. Le rapport est notamment mis à disposition dans un format lisible par machine et comporte les éléments suivants:

a) une évaluation des risques en matière de cybersécurité à l’échelle de l’Union, qui tient compte du panorama des cybermenaces;

b) une évaluation du développement des capacités de cybersécurité dans les secteurs public et privé dans l’ensemble de l’Union;

c) une évaluation du degré général de sensibilisation à la cybersécurité et de cyberhygiène des citoyens et des entités, y compris les petites et moyennes entreprises;

d) une évaluation agrégée du résultat des évaluations par les pairs visées à l’article 19;

e) une évaluation agrégée du niveau de maturité des capacités de cybersécurité et des ressources en la matière dans l’ensemble de l’Union, notamment au niveau sectoriel, ainsi que du degré d’harmonisation des stratégies nationales en matière de cybersécurité des États membres.

2. Le rapport comprend des recommandations politiques spécifiques visant à remédier aux lacunes et à accroître le niveau de cybersécurité dans l’Union, ainsi qu’un résumé des conclusions pour la période concernée des rapports de situation technique en matière de cybersécurité de l’Union européenne sur les incidents et cybermenaces, élaborés par l’ENISA conformément à l’article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/881.

3. L’ENISA, en coopération avec la Commission, le groupe de coopération et le réseau des CSIRT, élabore la méthodologie, y compris les variables pertinentes, telles que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs, de l’évaluation agrégée visée au paragraphe 1, point e).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022L2555-20221227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).