Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2) · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022L2555-20221227 du 27/12/2022, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2022/2555 (NIS 2)
IntituléModification de la directive (UE) 2018/1972
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2022/2555
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02022L2555-20221227)
Référencearticle 43 de la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2)EUR-Lex →

Dans la directive (UE) 2018/1972, les articles 40 et 41 sont supprimés avec effet au 18 octobre 2024.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022L2555-20221227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).