| Secteur | Sous-secteur | Type d’entité
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1. Services postaux et d’expédition
| | Prestataires de services postaux au sens de l’article 2, point 1 bis), de la directive 97/67/CE, y compris les prestataires de services d’expédition
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2. Gestion des déchets
| | Entreprises exécutant des opérations de gestion des déchets au sens de l’article 3, point 9), de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion des entreprises pour lesquelles la gestion des déchets n’est pas la principale activité économique
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3. Fabrication, production et distribution de produits chimiques
| | Entreprises procédant à la fabrication de substances et à la distribution de substances ou de mélanges au sens de l’article 3, points 9 et 14, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et entreprises procédant à la production d’articles au sens de l’article 3, point 3), dudit règlement, à partir de substances ou de mélanges
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4. Production, transformation et distribution des denrées alimentaires
| | Entreprises du secteur alimentaire au sens de l’article 3, point 2), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil qui exercent des activités de distribution en gros ainsi que de production et de transformation industrielles
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5. Fabrication
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a) Fabrication de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
| Entités fabriquant des dispositifs médicaux au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et entités fabriquant des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil, à l’exception des entités fabriquant des dispositifs médicaux mentionnés à l’annexe I, point 5, cinquième tiret, de la présente directive
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b) Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
| Entreprises exerçant l’une des activités économiques visées dans la NACE Rév. 2, section C, division 26
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c) Fabrication d’équipements électriques
| Entreprises exerçant l’une des activités économiques visées dans la NACE Rév. 2, section C, division 27
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d) Fabrication de machines et équipements n.c.a.
| Entreprises exerçant l’une des activités économiques visées dans la NACE Rév. 2, section C, division 28
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e) Construction de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
| Entreprises exerçant l’une des activités économiques visées dans la NACE Rév. 2, section C, division 29
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f) Fabrication d’autres matériels de transport
| Entreprises exerçant l’une des activités économiques visées dans la NACE Rév. 2, section C, division 30
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6. Fournisseurs numériques
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— Fournisseurs de places de marché en ligne
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— Fournisseurs de moteurs de recherche en ligne
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— Fournisseurs de plateformes de services de réseaux sociaux
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7. Recherche
| | Organismes de recherche