Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2555 (NIS 2)
RattachementDirective (UE) 2022/2555
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2555)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2)EUR-Lex →

(18) Afin de permettre une vue d’ensemble claire des entités relevant du champ d’application de la présente directive, les États membres devraient établir une liste des entités essentielles et importantes ainsi que des entités fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine. À cette fin, les États membres devraient exiger des entités qu’elles communiquent aux autorités compétentes au moins les informations suivantes, à savoir le nom, l’adresse et les coordonnées actualisées, y compris les adresses électroniques, les plages d’IP et les numéros de téléphone de l’entité, et, le cas échéant, le secteur et le sous-secteur concernés visés dans les annexes, ainsi que, le cas échéant, une liste des États membres dans lesquels elles fournissent des services relevant du champ d’application de la présente directive. À cette fin, la Commission, avec l’aide de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), devrait fournir, sans retard injustifié, des lignes directrices et des modèles concernant les obligations de communiquer des informations. Afin de faciliter l’établissement et la mise à jour de la liste des entités essentielles et importantes ainsi que des entités fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine, les États membres devraient pouvoir mettre en place des mécanismes nationaux permettant aux entités de s’enregistrer elles-mêmes. Lorsque des registres existent au niveau national, les États membres peuvent décider des mécanismes appropriés permettant d’identifier les entités relevant du champ d’application de la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).