Article considérant 4

(4) Dans le domaine des services bancaires, la directive 2013/36/UE n’énonce actuellement que des règles générales de gouvernance interne et des dispositions relatives au risque opérationnel définissant des exigences en matière de plans d’urgence et de poursuite de l’activité qui servent implicitement de base pour traiter le risque lié aux TIC. Toutefois, afin de traiter le risque lié aux TIC explicitement et clairement, les exigences en matière de plans d’urgence et de poursuite de l’activité devraient être modifiées de manière à inclure également les plans de continuité des activités et les plans de réponse et de rétablissement en ce qui concerne le risque lié aux TIC, conformément aux exigences fixées dans le règlement (UE) 22022/2554 En outre, le risque lié aux TIC n’est inclus que de façon implicite, dans le cadre du risque opérationnel, dans le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) mené par les autorités compétentes et ses critères d’évaluation sont actuellement définis dans les orientations sur l’évaluation du risque lié aux TIC dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP), émises par l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil. Dans un souci de clarté juridique et pour veiller à ce que les autorités de surveillance du secteur bancaire cernent efficacement le risque lié aux TIC et contrôlent sa gestion par les entités financières conformément au nouveau cadre sur la résilience opérationnelle numérique, le champ d’application du SREP devrait également être modifié pour se référer explicitement aux exigences fixées dans le règlement (UE) 2022/2554 et couvrir en particulier les risques mis en évidence par les rapports sur les incidents majeurs liés aux TIC et par les résultats des tests de résilience opérationnelle numérique effectués par les entités financières conformément audit règlement.