(8) Les directives 2009/138/CE et (UE) 2016/2341 couvrent en partie le risque lié aux TIC dans leurs dispositions générales sur la gouvernance et la gestion des risques, certaines exigences devant être précisées par des actes délégués avec ou sans référence spécifique au risque lié aux TIC. De même, seules des règles très générales s’appliquent aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs relevant de la directive 2011/61/UE et aux sociétés de gestion relevant de la directive 2009/65/CE. Ces directives devraient dès lors être alignées sur les exigences fixées dans le règlement (UE) 2022/2554 en ce qui concerne la gestion des systèmes et outils de TIC.
Directive (UE) 2022/2556 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2556
RattachementDirective (UE) 2022/2556
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2556)
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